jeudi 14 novembre 2013

Kerry fait fausse route sur les implantations : Lettre ouverte de Alan Baker à John Kerry

Cher Secrétaire d'État John Kerry,
Après vous avoir entendu déclarer de façon répétitive ces dernières semaines que «les implantations israéliennes sont illégitimes» je tiens à vous dire avec respect mais sans équivoque, que vous êtes en train de vous méprendre et que vous propos sont peu judicieux, à la fois au plan juridique et dans les faits.

À la suite des accords d'Oslo, et en particulier de l'Accord intérimaire israélo-palestinien de 1995, « la question des implantations » a été classée parmi les sujets qui devront être traités dans les négociations sur le statut permanent. Au nom des États-Unis, le président Bill Clinton est le signataire de cet accord en tant qu'observateur. Il en est de même des dirigeants de l'Union européenne, de la Russie, de l'Égypte, la Jordanie et de la Norvège.

Vos déclarations ont pour effet, non seulement de préjuger des conclusions de la négociation sur cette question, mais aussi de saper la force juridique de cet accord, et le bon déroulement de la négociation dont vous avez été un avocat tellement enthousiaste.

Votre affirmation selon laquelle les implantations d'Israël sont illégitimes ne peut pas être argumentée du point de vue du droit. L'interdiction souvent évoquée des transferts de population dans des territoires occupés (Article 49 de la quatrième Convention de Genève) a été prévue, selon l'analyse du Comité international de la Croix-Rouge, pour empêcher la répétition des transferts forcés de masse effectués par les Nazis au cours de la seconde guerre mondiale. Elle n'a pas été prévue pour les activités d'implantation d'Israël. La tentative de la communauté internationale d'appliquer cet article à Israël découle de motifs clairement partisans, sur lesquels vous vous êtes désormais alignés, vous-même et les États-Unis.

L'application formelle de cette convention à des territoires disputés ne peut pas être évoquée dans la mesure où ils n'étaient pas antérieurement occupés par un pouvoir souverain légitime.
Les territoires ne peuvent pas être appelés « territoires palestiniens » ou, comme vous l'avez fréquemment déclaré comme « la Palestine ». Une telle entité n'existe pas, et le but premier des négociations sur le statut permanent est de déterminer, par un accord, le statut des territoires sur lesquels Israël avance une revendication légitime, fondée sur la légalité internationale et des droits historiques. Comment pouvez-vous vous permettre de saper les fondements cette négociation ?

Dans aucun des traités signés entre Israël et les Palestiniens on ne trouve l'obligation qu'Israël interrompe ou gèle l'activité d'implantation. En fait c'est tout  le contraire. L'accord intérimaire de 1995 autorise chacune des parties à planifier, aménager et construire dans les zones placées sous leur contrôle respectif.

La politique d'implantations d'Israël ne préjuge en rien des résultats des négociations, et elle n'implique pas le déplacement de résidents locaux palestiniens de leur propriété privée. Comme prévu, Israël s'est engagé effectivement à négocier la question des implantations, et il n'y a aucune raison pour que vous influenciez de quelque façon que ce soit les résultats de cette négociation.

En répétant l'affirmation erronée que les implantations israéliennes sont illégitimes, et en menaçant Israël d'une «troisième Intifada palestinienne», d'un isolement et d'une délégitimation internationale, vous faites votre, et même vous alimentez, le narrative de la propagande palestinienne. Vous exercez ainsi des pressions déloyales sur Israël. Il en est de même de votre insistance à fixer des limites arbitraires et irréalistes à la durée des négociations.

En prenant parti de cette façon, vous avez compromis votre crédibilité personnelle ainsi que celle des États-Unis.


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Alan Baker est un ancien conseiller juridique au Ministère des Affaires étrangères, et un ancien ambassadeur d'Israël au Canada. Il est directeur de l'Institut des Affaires Contemporaines au Centre des Affaires publiques de Jérusalem et de la Division de l'action internationale du Forum juridique pour Israël.

Titre originalOpen letter to John Kerry
par Alan Baker, Israel Hayom, le 11 novembre 2013
Traduction : Jean-Pierre Bensimon

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