Aux termes de l'accord de Genève l'Iran conservera ses considérables capacités d'enrichissement. Pour la première fois depuis le début des négociations en 2003 la communauté internationale reconnaît le programme d'enrichissement iranien et accepte qu'il ne soit pas démantelé.
Reconnaissance internationale inédite du programme d'enrichissement de l'Iran.
Aux termes de l'accord de Genève l'Iran conservera ses capacités considérables d'enrichissement pendant « la première étape», au cours de laquelle les parties prendront des mesures spécifiques, mais aussi lors de «l'étape finale» qui devrait aboutir à un règlement complet de la question nucléaire. Cela signifie pour l'essentiel que pour la première fois depuis le début des négociations en 2003, la communauté internationale reconnaît le programme d'enrichissement de l'Iran et accepte qu'il ne soit pas démantelé, contrairement au principe politique antérieur d'une suspension pleine et entière, inscrit dans plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU.
Agrément international du réacteur à eau lourde d'Arak.
Les éléments pour une solution complète mentionnés dans l'accord de Genève ne prévoient nulle part l'engagement de démanteler le réacteur à eau lourde d'Arak. L'accord ne mentionne que la nécessité de résoudre des problèmes relatifs au réacteur, ce qui implique qu'il ne sera pas exigé que l'Iran abandonne cette installation dédiée exclusivement à la production de plutonium militarisé.
Autorisation de la Recherche & Développement pour les centrifugeuses de technologie avancée.
L'accord actuel autorise l'Iran à poursuivre la Recherche & Développement des centrifugeuses avancées. Cela signifie que l'Iran sera en mesure de renforcer sa capacité d'enrichissement sous le couvert de cet accord, et qu'il disposera d'une technologie supérieure quand il décidera de reprendre l'enrichissement. L'accord permet donc à l'Iran de se rapprocher du seuil d'obtention de la bombe.
Maintien en l'état du stock actuel d'uranium enrichi à moins de 5 % .
L'Iran est autorisé à préserver son stock actuel d'environ 7 tonnes d'uranium enrichi à moins de 5 %. Bien que l'accord exige que durant la «première étape» l'Iran convertisse toute la production d'uranium faiblement enrichi produit à Natanz et à Fordow en oxyde, cette opération est subordonnée à l'existence d'une filière de conversion efficace en Iran. Comme l'Iran a déjà établi des records de temps gagné à trainer des pieds, on ne sera pas surpris qu'il continue à accumuler du minerai enrichi longtemps après la mise en œuvre de la «première étape» et bien au-delà.
L'Iran pourra revenir facilement sur les mesures prises dans le cadre de l'accord et se relancer à toute allure quand ce sera politiquement opportun.
L'Iran n'est pas forcé de démanteler une installation quelconque. Ses infrastructures nucléaires resteront intactes, lui permettant une pleine reprise des opérations s'il le décide.
Le dimension militaire du programme de l'Iran est passée à la trappe
L'accord de Genève ne contient aucune obligation claire imposant à l'Iran de fournir des réponses, des contrôles sur place et des informations sur la dimension militaire de son programme nucléaire. On trouve au cœur de la crise nucléaire toutes les questions soulevées par l'engagement de l'Iran dans le développement d'armes nucléaires. Il est étrange que ce sujet soit complètement absent d'un accord qui se donne comme objectif majeur de restaurer la confiance dans la nature pacifique du programme nucléaire de l'Iran.
L'accord sape les bases du régime de sanctions et fournit à l'Iran un allégement crucial des pressions économiques.
Les concessions internationales sapent le régime de sanctions et interrompent le processus d'élaboration de pressions supplémentaires sur l'Iran. Il est très important de se souvenir que ce sont en premier lieu les pressions qui ont conduit l'Iran à la table des négociations. La réduction des sanctions sans véritables concessions de la part de l'Iran est donc extrêmement contre-productive : il est désormais moins probable que l'Iran accepte un jour des restrictions significatives de son programme nucléaire.
L'accord lance le signal qu'il est à présent légitime de faire des affaires avec l'Iran.
Les acteurs du secteur privé interpréteront vraisemblablement l'accord comme le signal que l'isolement international de l'Iran va prendre fin. Ils vont déployer de nouveaux efforts pour reprendre ou développer les affaires avec ce pays.
L'accord « intérimaire » va sans doute devenir permanent.
Sous l'égide de cet accord, en l'absence de tout sentiment d'urgence, les mesures intérimaires deviendront sans doute permanents et définiront les paramètres du programme nucléaire de l'Iran pour les années à venir. Étant donné les observations ci-dessus, cela signifie que l'Iran sera en fait accompagnée vers le seuil nucléaire par la communauté internationale.
Titre original : Behind the Headlines: Geneva Agreement between the P5+1 and Iran
Synthèse publiée par le Ministère Israélien des Affaires étrangères, le 25 novembre 2013
Traduction: Jean-Pierre Bensimon
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