Les opérations menées par Israël contre le Hamas sont parfaitement légales.
Presque tout le monde, semble-t-il, est plus ou moins contrarié en voyant Israël tenter de se défendre contre les tirs de roquettes indiscriminés du Hamas. Ceux qui se livrent à un discours moralisateur au nom d'une « communauté internationale » mythique,-parmi eux le secrétaire général des Nations unies,-éprouvent un sentiment d'irritation généralement sincère. Ils ne s'opposent pas vraiment à l'autodéfense des Israéliens, ni même à l'opération Bordure Protectrice elle-même, mais plutôt à une soi-disant « disproportion » des opérations militaires israéliennes à Gaza.
 |
| Louis René Beres |
Du point de vue du droit international, ces critiques sont cruellement dépourvues de pertinence. Le statut légal de la proportionnalité dans le droit des conflits armés n'a rien à voir avec l'égalité des niveaux de souffrance respectifs. Si c'était le cas, les plus importantes opérations militaires des alliés au cours de la seconde guerre mondiale seraient virtuellement des cas de « disproportion » flagrante.
Du point de vue du droit, on ne détermine jamais la proportionnalité de façon correcte en faisant abstraction des données historiques ou géopolitiques. On doit toujours se demander dans quelle mesure un adversaire, (en particulier un adversaire terroriste dont toute action est illégale par définition), a commis dans le passé ou actuellement des violations des lois de la guerre
Dans le cas du Hamas,, du Jihad islamique, et aussi du Fatah, il y a des preuves incontestables que ces terroristes sont systématiquement coupables de mystification, de violations spécifiques et massives du droit de la guerre utilisant, dans ce cas particulier des subterfuges qui mettent délibérément en danger les populations non combattantes. Une fois encore, au prix d'objections infimes émanant de la « communauté internationale », les « combattants de la liberté » palestiniens ont fait feu intentionnellement sur des civils israéliens sans défense à partir des écoles et des hôpitaux de Gaza. Il en est de même de l'héroïque dirigeant du Hamas Khaled Meshaal, qui préfère jouir de son évidente sécurité au Qatar plutôt que de devenir un shahid, un martyr. Le Hamas réserve le martyr palestinien aux masses populaires continuellement manipulées et appauvries de Gaza, à ceux qui sont tout simplement incapables d'émigrer vers les États pétroliers arabes dont la richesse est plus attractive.
La ruse peut être acceptable dans un conflit armé, mais certains chapitres du droit de la guerre, en particulier les Conventions de La Haye, interdisent toujours l'introduction de civils sur les sites militaires ou parmi les combattants. On peut trouver des interdictions ultérieures des manœuvres perfides dans les protocoles additionnels des Conventions de Genève de 1977. Ces règles intransgressibles dérivent aussi des bases du droit international « coutumier » inscrites dans l'inventaire des sources du droit mentionnées dans l'article 38 des statuts de la Cour Internationale de Justice.
La manœuvre perfide est définie comme un "grave manquement" au droit de la guerre dans l'article 147 de la 4ème Convention de Genève. Les manœuvres perfides commises par tous les terroristes palestiniens de Gaza, -surtout leur recours généralisé aux boucliers humains- ont pour effet de dispenser Israël de toute responsabilité juridique pour les dommages causés aux civils arabes par les opérations contre-terroristes. Même si le Hamas, le Jihad islamique et le Fatah ne prenaient pas part délibérément aux actes de perfidie, tout lien de nature terroriste entre les civils et la guerre irrégulière donnerait une pleine justification aux actions militaires défensives d'Israël.
On ne doit pas accorder à Israël plus de latitude dans l'utilisation de la force armée qu'à n'importe quel autre État. Mais la rationalité de son utilisation dans ce cas particulier doit toujours être évaluée dans le contexte d'une perfidie palestinienne irréductible.
Dans le paysage des crimes terroristes innombrables et inexcusable commis à Gaza, Israël n'est pas coupable de « disproportion. » Il est exigé de tous les combattants, y compris des insurgés terroristes de Gaza, d'appliquer complètement les lois de la guerre. Cette exigence capitale ne découle pas seulement de la soi-disant « clause Martens, » apparue en premier dans le préambule de la Seconde Convention de La Haye de 1899, qui stipule que les moyens utilisés pour frapper l'ennemi ne sont pas illimités, mais aussi de l'article 3 des Conventions de Genève du 12 août 1949. Et on les retrouve dans les deux Protocoles liés à ces Conventions.
Pour ceux qui ne savent absolument rien du droit international, il est toujours terriblement tentant de s'en prendre viscéralement à Israël. Cependant, les professeurs de droit bien formés comprennent la signification jurisprudentielle profonde du contexte. Les jugements conformes au droit international ne sont jamais indépendants du contexte. Il est alors évident que ce qui semble être une utilisation disproportionnée de la force par l'armée israélienne est en fait le résultat des actes de perfidie commis préalablement par les forces terroristes palestiniennes à Gaza. Il est aussi tout à fait significatif que si l'on compare sérieusement les guerres anti-terroristes conduites par les États-Unis dans la période récente en Irak et en Afghanistan et les opérations de contre-terrorisme des Israéliens, ces dernières apparaissent volontairement très limitées.
Confronté aux terroristes palestiniens de Gaza qui ne font pas mystère de leurs intentions littéralement génocidaires, Israël affiche une retenue marquée en permanence. Aux antipodes du terrorisme arabe sciemment indiscriminé à Gaza, et des actes de perfidie palestinienne commis ouvertement, Israël prend réellement grand soin pour minimiser les dommages infligés aux civils. Ces limites auto-imposées des Israéliens quand ils utilisent la force armée sont codifiées et appliquée, même quand les risques consécutifs pour les soldats de son armée sont significativement accrus.
Israël a un droit absolument indiscutable de protéger ses citoyens en vertu du droit international. Dans l'exercice de ce droit « péremptoire », son usage de la force militaire reste mesuré et contrôlé. Il est donc finalement tempspour la communauté internationale de faire taire les fabrications d'une propagande grossière sur l'action « disproportionnée » des Israéliens.
Louis René Beres est professeur de sciences politiques et de droit international à Pursue University. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur la stratégie nucléaire et la guerre nucléaire, y compris des travaux pionniers sur le terrorisme nucléaire. Il a obtenu don Ph D à Princeton.
Titre original : Putting Israel's Self-Defense in Context
par Louis René Beres pour U.S. News & World Report, le 30 juillet 2014
Traduction: Jean-Pierre Bensimon
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire